1. Responsable du traitement
La présente politique de confidentialité est publiée par Duval Design Communication (ci-après « nous » ou « l'entreprise »), une entreprise québécoise assujettie à la Loi modernisant des dispositions législatives en matière de protection des renseignements personnels (L.Q. 2021, c. 25), communément appelée « Loi 25 ».
En tant qu'entreprise qui collecte, utilise et communique des renseignements personnels dans le cadre de ses activités, Duval Design Communication s'engage à respecter les obligations prévues par la Loi 25, notamment en matière de transparence, de consentement et de protection des renseignements personnels de ses visiteurs et clients.
Cette politique s'applique à toute personne qui visite notre site Web ou qui nous communique des renseignements personnels dans le cadre de nos services.
2. Renseignements personnels collectés
Selon la façon dont vous interagissez avec notre site, nous pouvons être amenés à collecter les catégories de renseignements personnels suivantes :
Renseignements d'identification et de contact
- Nom et prénom
- Adresse courriel
- Numéro de téléphone (si fourni via un formulaire de contact)
Renseignements techniques et de navigation
- Adresse IP (collectée par plusieurs services, dont Google Analytics 4, Google Tag Manager, Meta Pixel, Google Fonts et Adobe Fonts)
- Identifiants d'appareil et de navigateur
- Pages visitées et durée des sessions
- Comportement de navigation (clics, défilements, interactions)
- Localisation approximative (dérivée de l'adresse IP)
- Données de formulaire (collectées via Google Tag Manager)
Renseignements publicitaires et transactionnels
- Identifiants publicitaires et identifiants sociaux (collectés par Meta Pixel)
- Données de transaction ou de conversion (collectées par Meta Pixel)
Préférences de consentement
- Vos choix de consentement aux témoins, mémorisés par la plateforme Moelleux
(par Horizon-Cumulus) via un témoin nommé
moelleux_{site_key}, conservé pendant 13 mois
Nous ne collectons pas de renseignements sensibles tels que des données de santé, des données biométriques ou des renseignements relatifs à des infractions criminelles.
3. Finalités du traitement
Nous utilisons vos renseignements personnels uniquement pour les finalités décrites ci-dessous. Pour chaque finalité, nous indiquons la base légale sur laquelle nous nous appuyons conformément à la Loi 25.
Fonctionnement du site et gestion du consentement
Finalité : Assurer le bon fonctionnement du site, mémoriser vos
préférences de consentement aux témoins et héberger la présente politique de
confidentialité.
Service : Moelleux (par Horizon-Cumulus).
Base légale : Intérêt légitime et obligation légale (Loi 25) — ces
témoins sont essentiels et ne peuvent être désactivés.
Mesure d'audience et analyse du trafic
Finalité : Comprendre comment les visiteurs utilisent notre site afin
d'en améliorer le contenu et l'expérience de navigation.
Service : Google Analytics 4 (Google LLC, États-Unis).
Base légale : Consentement — vous pouvez refuser ces témoins via
notre bandeau de consentement.
Déploiement des balises de suivi
Finalité : Gérer et déployer les balises de suivi et les pixels de
conversion présents sur le site de façon centralisée.
Service : Google Tag Manager (Google LLC, États-Unis).
Base légale : Consentement — le déploiement des balises dépend de
vos choix de consentement.
Publicité ciblée et remarketing
Finalité : Mesurer les conversions issues de nos campagnes
publicitaires et vous présenter des publicités pertinentes sur les plateformes Meta
(Facebook, Instagram).
Service : Meta Pixel (Meta Platforms, Inc., États-Unis).
Base légale : Consentement — vous pouvez refuser ces témoins via
notre bandeau de consentement.
Affichage des polices de caractères
Finalité : Charger les polices de caractères nécessaires à
l'affichage visuel du site.
Services : Google Fonts (Google LLC, États-Unis) et Adobe Fonts /
Typekit (Adobe Inc., États-Unis).
Base légale : Consentement — ces services peuvent être désactivés
via notre bandeau de consentement, auquel cas le site utilisera des polices de
remplacement.
Infolettre et communications
Finalité : Vous envoyer notre infolettre si vous y avez souscrit
volontairement.
Base légale : Consentement — vous pouvez vous désabonner en tout
temps via le lien prévu à cet effet dans chaque envoi.
4. Tiers et sous-traitants
Le tableau suivant présente l'ensemble des services tiers présents sur notre site, leur rôle, leur catégorie et l'indication d'un éventuel transfert de renseignements hors du Québec.
| Nom du service | Finalité | Catégorie | Transfert hors Québec |
|---|---|---|---|
| Moelleux (par Horizon-Cumulus) | Gestion du consentement aux témoins et hébergement de la politique de confidentialité. Données hébergées au Québec (OVH Beauharnois). | Essentiel | Non — hébergé au Québec |
| Google Analytics 4 | Mesure d'audience et analyse du comportement des visiteurs. | Analytique | Oui — États-Unis |
| Google Tag Manager | Gestion et déploiement des balises de suivi et pixels de conversion. | Fonctionnel | Oui — États-Unis |
| Meta Pixel (Facebook) | Suivi des conversions et remarketing sur les plateformes Meta. | Marketing | Oui — États-Unis |
| Google Fonts | Fourniture de polices de caractères pour l'affichage du site. | Fonctionnel | Oui — États-Unis |
| Adobe Fonts (Typekit) | Fourniture de polices de caractères professionnelles pour la typographie du site. | Fonctionnel | Oui — États-Unis |
Notre site est hébergé par Horizon-Cumulus (Joliette, Québec). Les données d'hébergement principal demeurent au Québec. Notre courriel d'affaires est géré en partie via Google Workspace (États-Unis) ; vos coordonnées peuvent donc être traitées dans cette juridiction lorsque vous nous écrivez directement.
5. Transferts hors Québec
Plusieurs services tiers utilisés sur notre site sont opérés par des entreprises établies aux États-Unis. Conformément à l'article 17 de la Loi 25, nous vous informons de ces transferts et des mesures prises pour protéger vos renseignements.
Services transférant des renseignements aux États-Unis
- Google Analytics 4 (Google LLC, États-Unis) — Vos identifiants d'appareil, adresse IP, pages visitées et comportement de navigation peuvent être traités aux États-Unis. Google s'engage à respecter des clauses contractuelles types et des mécanismes de protection reconnus.
- Google Tag Manager (Google LLC, États-Unis) — Les données techniques collectées lors du déclenchement des balises peuvent transiter vers des serveurs américains.
- Meta Pixel (Meta Platforms, Inc., États-Unis) — Vos identifiants publicitaires, adresse IP et données de navigation sont transmis à Meta aux États-Unis à des fins de ciblage publicitaire.
- Google Fonts (Google LLC, États-Unis) — Votre adresse IP et les identifiants de votre appareil sont transmis aux serveurs de Google lors du chargement des polices.
- Adobe Fonts / Typekit (Adobe Inc., États-Unis) — Votre adresse IP et les identifiants de votre appareil sont transmis aux serveurs d'Adobe lors du chargement des polices.
- Google Workspace (Google LLC, États-Unis) — Lorsque vous nous contactez par courriel, vos renseignements transitent via Google Workspace, dont les serveurs sont situés aux États-Unis.
Mesures de protection
Avant tout transfert hors Québec, nous nous assurons que les fournisseurs concernés offrent un niveau de protection des renseignements personnels jugé adéquat, notamment par la mise en place de clauses contractuelles de protection, conformément à l'article 17 de la Loi 25. Une évaluation des facteurs relatifs à la vie privée (EFVP) peut être réalisée lorsque la nature des renseignements transférés le justifie.
Ce qui reste au Québec
Notre site Web est hébergé par Horizon-Cumulus (Joliette, Québec) sur l'infrastructure OVH Beauharnois. Les enregistrements de consentement gérés par Moelleux sont également hébergés au Québec. Ces données ne quittent pas le territoire québécois.
6. Durée de conservation
Nous conservons vos renseignements personnels uniquement le temps nécessaire aux finalités pour lesquelles ils ont été collectés, ou tel que requis par la loi.
| Type de renseignements | Durée de conservation | Raison |
|---|---|---|
| Préférences de consentement aux témoins (Moelleux) | 13 mois | Durée standard du témoin de consentement ; permet d'éviter de redemander votre consentement à chaque visite. |
| Données analytiques (Google Analytics 4) | 14 mois (paramètre par défaut Google) | Analyse des tendances de trafic sur une période glissante d'un an. |
| Données de formulaire de contact | 2 ans | Suivi des demandes clients et obligations de service. |
| Adresses courriel (infolettre) | Jusqu'au désabonnement, puis suppression dans les 30 jours | Envoi de l'infolettre sur la base de votre consentement ; suppression dès le retrait de celui-ci. |
| Données publicitaires (Meta Pixel) | 180 jours (paramètre Meta par défaut) | Fenêtre de reciblage publicitaire. |
| Journaux de connexion et données techniques | 12 mois | Sécurité du site, détection des accès non autorisés et débogage. |
À l'expiration de ces délais, vos renseignements sont supprimés ou anonymisés de façon sécuritaire, de sorte qu'il ne soit plus possible de vous identifier.
7. Droits des personnes concernées
La Loi 25 vous accorde plusieurs droits à l'égard de vos renseignements personnels que nous détenons. Voici un aperçu de ces droits et de la façon de les exercer.
Droit d'accès
Vous avez le droit de savoir quels renseignements personnels nous détenons à votre sujet et d'en obtenir une copie. Nous vous répondrons dans un délai de 30 jours suivant la réception de votre demande.
Droit de rectification
Si des renseignements vous concernant sont inexacts, incomplets ou équivoques, vous pouvez nous demander de les corriger. Nous procéderons à la rectification dans les meilleurs délais.
Droit à l'effacement (droit à l'oubli)
Vous pouvez nous demander de supprimer vos renseignements personnels lorsque leur conservation n'est plus nécessaire aux finalités pour lesquelles ils ont été collectés, ou lorsque vous retirez votre consentement et qu'il n'existe pas d'autre base légale justifiant leur conservation.
Droit à la portabilité
Vous avez le droit de recevoir les renseignements personnels que vous nous avez fournis dans un format technologique structuré et couramment utilisé, afin de pouvoir les transmettre à un autre responsable du traitement, lorsque cela est techniquement faisable.
Droit de retrait du consentement
Lorsque le traitement de vos renseignements est fondé sur votre consentement, vous pouvez le retirer en tout temps, sans préjudice pour vous. Pour les témoins, vous pouvez modifier vos préférences via notre bandeau de consentement Moelleux. Pour l'infolettre, utilisez le lien de désabonnement présent dans chaque envoi.
Comment exercer vos droits
Pour exercer l'un ou l'autre de ces droits, communiquez avec notre responsable de la protection des renseignements personnels dont les coordonnées figurent à la section 8 de la présente politique. Nous accuserons réception de votre demande et vous répondrons dans un délai maximal de 30 jours, conformément à la Loi 25.
Droit de porter plainte à la Commission d'accès à l'information
Si vous estimez que vos droits n'ont pas été respectés ou que le traitement de vos renseignements personnels contrevient à la Loi 25, vous avez le droit de déposer une plainte auprès de la Commission d'accès à l'information (CAI) du Québec :
- Site Web : https://www.cai.gouv.qc.ca
8. Responsable de la protection des renseignements personnels
Conformément à l'article 8.1 de la Loi 25, Duval Design Communication a désigné une responsable de la protection des renseignements personnels (RPRP). Cette personne est votre point de contact pour toute question, demande ou préoccupation relative à la protection de vos renseignements personnels.
- Nom : Marie-Orphée Duval
- Titre : Directrice artistique, graphiste senior, fondatrice et associée
- Courriel : admin@duvaldesign.ca
- Téléphone : (450) 692-6482
Nous nous engageons à accuser réception de toute demande dans les meilleurs délais et à y répondre dans un délai maximal de 30 jours suivant sa réception, conformément au délai légal prévu par la Loi 25.
9. Entrée en vigueur et versionnement
La présente politique de confidentialité entre en vigueur le 20 mai 2026 et constitue la version 1.
Nous nous réservons le droit de modifier cette politique en tout temps afin de refléter des changements dans nos pratiques, dans les services tiers utilisés ou dans les exigences légales applicables. En cas de modification substantielle, nous vous en informerons par un avis visible sur notre site Web. La date d'entrée en vigueur indiquée ci-dessus sera mise à jour à chaque nouvelle version.
Nous vous encourageons à consulter cette politique périodiquement afin de demeurer informé de la façon dont nous protégeons vos renseignements personnels.